AWS prendra toutes les dispositions pour assurer une livraison rapide et sûre des travaux exécutés, et ce, dans le respect des délais indiqués sur le devis au CLIENT. Il est expressément stipulé que la date de livraison indiquée ne l’est qu’à titre indicatif, sauf accord formel sur une date arrêtée avec le CLIENT.
Dans ce dernier cas, ne pourra être considéré comme retard de date de livraison - et engager la responsabilité d’AWS - tout retard induit par un cas de force majeure (accident, incendie, grève partielle ou totale des transports ou des services postaux, panne informatique, incident réseau mobile, etc.) ou un cas fortuit ou par une difficulté ou une impossibilité à caractère opérationnel, technique ou administratif.
Dans tous les cas, un retard ne peut justifier l’annulation de la commande comme il ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, quelles que soient les causes, la durée et les incidences pour le CLIENT.
La date d'envoi de l'e-mail de livraison ou de la notification de mise à disposition des documents traduits sur un Extranet, un serveur FTP ou dans le Cloud ou via un logiciel de transfert de fichiers est réputée être la date de livraison.
AWS ne pourra en aucun cas être rendue responsable des retards attribuables à des soucis techniques ou de connexion dans l'acheminement des documents par e-mail.
Dans le cas d'une livraison par courrier postal la date de livraison est la date de dépôt au bureau de poste.
Le choix du mode d’acheminement est laissé au CLIENT.
Les documents sont acheminés aux risques et périls du CLIENT.
Tout autre mode d’acheminement convenu entre les parties donne lieu à facturation.